Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2026L00136
T. com. 8903, 2 juin 2026, n° 2026L00136
Références : 2026L00136 / 2023J00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 juin 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 février 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL [E] TRANSPORT [Adresse 1]
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tcom 7301 n° 2026L00136
T. com. 7301, 26 mai 2026, n° 2026L00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mai 2026 Références : 2026L00136 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant
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tcom 7702 n° 2026L00136
T. com. 7702, 20 avr. 2026, n° 2026L00136
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00136 / 2025J00695 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement
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tcom 6002 n° 2026L00136
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président
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