Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4201 n° 2026L00141
T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2026L00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00141 / Procédure n° 2022J00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Activité : Vente en gros et au détail, vente ambulante de vêtements en tous genres, export
-
tcom 8903 n° 2026L00141
T. com. 8903, 2 juin 2026, n° 2026L00141
Références : 2026L00141 / 2023J00118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 juin 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 novembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS LE PRESTIGE [Adresse 1] L
-
tcom 0202 n° 2026L00141
T. com. 0202, 12 mai 2026, n° 2026L00141
N° de Minute 2026L00203 N° de Rôle : 2026L00141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE LE 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT
-
tcom 1708 n° 2026L00141
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M. [F] [X] Références : 2026L00141 / 2025J00124 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.
-
tcom 6002 n° 2026L00141
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chamb
-
tcom 7301 n° 2026L00141
T. com. 7301, 9 mars 2026, n° 2026L00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 mars 2026 Références : 2026L00141 / 2026J00066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 20 janvier 2026 ouvrant une procédu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles