Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4201 n° 2026L00154
T. com. 4201, 17 juin 2026, n° 2026L00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00154 / Procédure n° 2025J00114 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ELODIET [Adresse 1] Activité : Conseil en nutrition, diététique, commercialisation de com
-
tcom 6002 n° 2026L00154
T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS CASTLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.
-
tcom 1708 n° 2026L00154
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL PC MEDIA Références : 2026L00154 / 2024J00088 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE :
-
tcom 7702 n° 2026L00154
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2026L00154
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 février 2026 Références : 2026L00154 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles