Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2702 n° 2026L00173
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026L00173
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00173 / 2025J00342 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr
-
tcom 7702 n° 2026L00173
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00173 / 2026J00073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 o
-
tcom 9201 n° 2026L00173
T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2026L00173
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 février 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00226 SASU AMJ PARTNER N° RG: 2026L00173 Par jugement en date du 28 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMJ PARTNER, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
-
tcom 7801 n° 2026L00173
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026L00173
N° de Rôle : 2026L00173 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles