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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2026L00175

    T. com. 2702, 18 juin 2026, n° 2026L00175

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00175 / 2025J00343 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Stéphan ROUZIER M. Jean-Baptiste GUERIN Greffier : Me Sybill

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  • tcom 1708 n° 2026L00175

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL [D] [A] Références : 2026L00175 / 2024J00001 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09d38cdc6046d476d7b44
  • tcom 7702 n° 2026L00175

    T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2026L00175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 mars 2026 Références : 2026L00175 / 2026J00076 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 o

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcfaaccdc6046d47172e62
  • tcom 9201 n° 2026L00175

    T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2026L00175

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 février 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00850 M. [D] [N] N° RG: 2026L00175 Par jugement en date du 3 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [D] [N], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f0accdc6046d47e04e9b
  • tcom 7801 n° 2026L00175

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00175

    N° de Rôle : 2026L00175 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 FEVRIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 9 Février 2026 devant le tribunal composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de491fcdc6046d4734891e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1