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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2026L00182

    T. com. 2401, 1 juill. 2026, n° 2026L00182

    JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1er juillet 2026 N° RG: 2026L00182 2023J00070 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL D'UN TERROIR A L'AUTRE contre SARL D'UN TERROIR A L'AUTRE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL [Adresse 1] comparant par Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48e8d493c619cd1f4f8eb2
  • tcom 1708 n° 2026L00182

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL [L] [Y] Références : 2026L00182 / 2024J00150 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09d7ecdc6046d476d810a

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