Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00183
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00183
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00183 / 2026J00070 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
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tcom 0202 n° 2026L00183
T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00183
N° de Minute 2026L00289 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00183 Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Gér
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tcom 1708 n° 2026L00183
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL LE BAC COMPAGNIE Références : 2026L00183 / 2024J00155 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE :
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tcom 9201 n° 2026L00183
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00183
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00575 M. [L], [U], [P] [J] N° RG: 2026L00183 Par jugement en date du 3 juin 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la M. [L], [U], [P] [J] conformément aux dispositio
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