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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 2401 n° 2026L00188

    T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026L00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 5 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme J SOUBZMAIGNE suite aux débats en date du 5 août 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme J SOUBZMAIGNE, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812e58195da062e0d10890
  • tcom 0202 n° 2026L00188

    T. com. 0202, 16 juin 2026, n° 2026L00188

    N° de Minute 2026L00294 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 5ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00188 Le 16 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce25ecdc6046d47a035ed
  • tcom 6002 n° 2026L00188

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS RENAISSANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la 3 ème Chambre, Juges aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9342dcdc6046d47674c27
  • tcom 9201 n° 2026L00188

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00188

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00305 SAS AVENIR SANTE N° RG: 2026L00188 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AVENIR SANTE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f119cdc6046d47e055d5
  • tcom 7801 n° 2026L00188

    T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026L00188

    N° de Rôle : 2026L00188 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de496ccdc6046d47348e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1