Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00204
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00204 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La prestation de service ( Parage /
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tcom 3302 n° 2026L00204
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026L00204
DU MARDI 10 MARS 2026 ROLE N° 2026L00204 GREFFE N° 2026J00053 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE L AIDE AU BONHEUR SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remp
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tcom 9201 n° 2026L00204
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00204
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00289 SASU LA [Adresse 1] N° RG: 2026L00204 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU LA MAISON DE THERESE, Vu l'article L. 643-9 du cod
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