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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00231

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00231 / Procédure n° 2026J00019 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL TRANSPORTS BENJAMIN RAPEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Le transport en vrac,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b432c84f14adac96ae16c
  • tcom 1708 n° 2026L00231

    T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00231

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : SAS LA [Localité 1] TABLE Références : 2026L00231 / 2026J00038 Composition du Tribunal le 12 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df921cdc6046d473a2f35
  • tcom 9201 n° 2026L00231

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00231

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00262 SAS LES JARDINS D'[Localité 1] N° RG: 2026L00231 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES JARDINS D'AIFFRES, Vu l'article L. 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f323cdc6046d47e07e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1