Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00237
T. com. 1708, 30 juill. 2026, n° 2026L00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Affaire : M. [W] [N] Références : 2026L00237 / 2025J00182 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE
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tcom 2702 n° 2026L00237
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00237 / 2026J00026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
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tcom 4201 n° 2026L00237
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00237 / Procédure n° 2026J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [F] [V] [Z] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie. Ayant fait l'objet d'une inscri
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tcom 7301 n° 2026L00237
T. com. 7301, 20 avr. 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 avril 2026 Références : 2026L00237 / 2026J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 février 2026 ouvrant une procé
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tcom 7802 n° 2026L00237
T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00097 M. [R] [I] N° RG: 2026L00237 DEBITEUR M. [R] [I] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 411861818 - [Immatriculation 1] Enseigne : AUX DELICES DE [W] En présence de Mme [W] [Y], exploitante de fait, compa
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tcom 7801 n° 2026L00237
T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MARS 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 mars 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges :
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tcom 7702 n° 2026L00237
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00237 / 2026J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026
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tcom 9201 n° 2026L00237
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00237
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00256 SCI LES ALMERIADES N° RG: 2026L00237 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LES ALMERIADES, Vu l'article L. 643-9 du code de com
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