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  • tcom 3501 n° 2026L00263

    T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00263

    2026L00263 / 2025J00369 JUGEMENT DE PLAN DE SAUVEGARDE Par jugement en date du 20 août 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS O2M Groupe [Adresse 1] Activité : Bureau d'études, RCS RENNES 502 687 114 (2008 B 327) Représentant légal : JBLCONS

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  • tcom 2702 n° 2026L00263

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026L00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00263 / 2026J00111 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybill

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  • tcom 1708 n° 2026L00263

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN

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  • tcom 9201 n° 2026L00263

    T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026L00263

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00829 M. [X] [T] N° RG: 2026L00263 Par jugement en date du 2 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [X] [T], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r

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  • tcom 9301 n° 2026L00263

    T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2026L00263

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00263 Le 27 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69f54c62cdc6046d4746e210

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