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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 1708 n° 2026L00279

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00279

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES Références : 2026L00279 / 2025J00033 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. He

    Lire la décision → Vérifier la source 69e885cfcdc6046d471c5af6
  • tcom 6002 n° 2026L00279

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00279

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6a68cdc6046d474fdf2c
  • tcom 7702 n° 2026L00279

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00279

    Rôle N° : 2026L00279 / PC N° : 2024J00325 TRIBUNAL DE COMMERCE de MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL MJC2A représentée par Me [Y] [H], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan. D'UNE PART, ET : L'entreprise ASS PEAK, Ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb1d3cdc6046d47e601a5
  • tcom 9201 n° 2026L00279

    T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026L00279

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2020J00032 SAS [Localité 1] DI N° RG: 2026L00279 Par jugement en date du 9 janvier 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1] DI, Vu l'article L. 643-9 du code de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f4a4cdc6046d47e09b45
  • tcom 3302 n° 2026L00279

    T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2026L00279

    DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00279 GREFFE N° 2025J00766 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JQLN. SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69aafc99cdc6046d47be182a
  • tcom 7801 n° 2026L00279

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00279

    N° de Rôle : 2026L00279 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 février 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4d91cdc6046d4734e23b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1