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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026L00282

    T. com. 7301, 21 mai 2026, n° 2026L00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 mai 2026 Références : 2026L00282 / 2026J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe de ce tribunal de M. [T] [A], sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321dbfcdc6046d4791417c
  • tcom 7301 n° 2026L00282

    T. com. 7301, 19 mai 2026, n° 2026L00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 mai 2026 Références : 2026L00282 / 2026J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe de ce tribunal de M. [G] [E], sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f7e6cdc6046d47a164a1
  • tcom 6002 n° 2026L00282

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb8aacdc6046d4723133c
  • tcom 7702 n° 2026L00282

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026L00282

    Rôle N° : 2026L00282 / PC N° : 2024J00321 TRIBUNAL DE COMMERCE de MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL MJC2A représentée par Me [P] [F], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan. D'UNE PART, ET : L'entreprise K'AUBRAC, ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118d6acdc6046d47abf368
  • tcom 7301 n° 2026L00282

    T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 mars 2026 Références : 2026L00282 Date d'enrôlement : 13 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 621-1 et R. 621-3 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L. 631-7, L. 641-1, R. 631-7 et R. 641

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c4426cdc6046d472e2b96
  • tcom 9201 n° 2026L00282

    T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026L00282

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00319 SAS MALAR N° RG: 2026L00282 Par jugement en date du 6 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MALAR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f4adcdc6046d47e09bcf
  • tcom 3302 n° 2026L00282

    T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2026L00282

    DU MERCREDI 4 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00282 GREFFE N° 2025J01414 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AQUIMETAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aafcf7cdc6046d47be1e12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1