Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00297
T. com. 2702, 30 avr. 2026, n° 2026L00297
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00297 / 2026J00115 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En
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tcom 6002 n° 2026L00297
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00297 DESISTEMENT D'INSTANCE : SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUE c/ SAS PRO.ECO.LOGIS ENTRE SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUE [Adresse 1] Comparant par Mme [X] [V], PARTIE EN D
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tcom 7702 n° 2026L00297
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026L00297
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 23 mars 2026 Références : 2026L00297 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 7801 n° 2026L00297
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00297
N° de Rôle : 2026L00297 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mme Domini
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tcom 9201 n° 2026L00297
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2026L00297
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00355 SAS T Z T P N° RG: 2026L00297 Par jugement en date du 13 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS T Z T P, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête
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