Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00304
T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2026L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 AOUT 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00304 / 2026J00077 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Eric GEKLE Juges : Mme Cécilie BENARD M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOUR
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tcom 7702 n° 2026L00304
T. com. 7702, 20 avr. 2026, n° 2026L00304
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00304 / 2025J00785 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement
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tcom 7802 n° 2026L00304
T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2026L00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL CERCLE IMMOBILIER N° RG: 2026L00304 DEBITEUR SARL CERCLE IMMOBILIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 428705404 - 1999 B 2392 Représentant légal : [E] [U] [L] Gérante comparant en personne assistée
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tcom 9201 n° 2026L00304
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00304
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2018J01058 SAS RZN N° RG: 2026L00304 Par jugement en date du 20 décembre 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RZN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête
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tcom 7801 n° 2026L00304
T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00304
N° de Rôle : 2026L00304 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 FEVRIER 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 16 février 2026 devant le tribunal composé de :
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