Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 1708 n° 2026L00310
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL MC BATIRENOV TCE Références : 2026L00310 / 2025J00228 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Brun
-
tcom 9201 n° 2026L00310
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00310
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00348 SASU INDIGO INGENERIE BATIMENT - 2IB N° RG: 2026L00310 Par jugement en date du 12 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU INDIGO INGENERIE BATIMENT - 2IB, Vu l'a
-
tcom 7801 n° 2026L00310
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00310
N° de Rôle : 2026L00310 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles