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  • tcom 1708 n° 2026L00310

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL MC BATIRENOV TCE Références : 2026L00310 / 2025J00228 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Brun

    Lire la décision → Vérifier la source 69e885e7cdc6046d471c5cfb
  • tcom 9201 n° 2026L00310

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00310

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00348 SASU INDIGO INGENERIE BATIMENT - 2IB N° RG: 2026L00310 Par jugement en date du 12 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU INDIGO INGENERIE BATIMENT - 2IB, Vu l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f594cdc6046d47e0ad87
  • tcom 7801 n° 2026L00310

    T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00310

    N° de Rôle : 2026L00310 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4f3dcdc6046d47350589

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