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  • tcom 2702 n° 2026L00311

    T. com. 2702, 18 juin 2026, n° 2026L00311

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00311 / 2026J00116 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Stéphan ROUZIER M. Jean-Baptiste GUERIN Greffier : Me Sybille

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  • tcom 1708 n° 2026L00311

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : Président de chambre : M. Hervé

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  • tcom 1708 n° 2026L00311

    T. com. 1708, 23 avr. 2026, n° 2026L00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : Président de chambre : M. Hervé

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  • tcom 3501 n° 2026L00311

    T. com. 3501, 20 avr. 2026, n° 2026L00311

    FA 2026L00311/2025J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 20 AVRIL 2026 Par jugement en date du 15 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ARKA SENTINELLE PR

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  • tcom 9301 n° 2026L00311

    T. com. 9301, 10 avr. 2026, n° 2026L00311

    N° de Minute : 2026L01811 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00311 N° de PC : 2023J01787 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE

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  • tcom 9201 n° 2026L00311

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026L00311

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00345 SAS ASU FRANCE N° RG: 2026L00311 Par jugement en date du 12 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASU FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f5b9cdc6046d47e0b37a
  • tcom 7801 n° 2026L00311

    T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00311

    N° de Rôle : 2026L00311 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4f4dcdc6046d473506fb

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