Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7301 n° 2026L00387
T. com. 7301, 8 juin 2026, n° 2026L00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juin 2026 Références : 2026L00387 / 2026J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant u
-
tcom 1708 n° 2026L00387
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2026L00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Affaire : EURL [L] SARL Références : 2026L00387 / 2026J00068 Composition du Tribunal le 28 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.
-
tcom 9201 n° 2026L00387
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00387
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2019J00011 SAS ARJOWIGGINS LE BOURRAY N° RG: 2026L00387 Par jugement en date du 8 janvier 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ARJOWIGGINS LE BOURRAY, Vu l'article L. 643-9 du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles