Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00389
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2026L00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Affaire : M. [Z] [U] Références : 2026L00389 / 2025J00267 Composition du Tribunal le 28 mai 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge
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tcom 6002 n° 2026L00389
T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS S.3.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Bernard DELALLEAU, Président de la 2ème Chambre, Juges ay
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tcom 9201 n° 2026L00389
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00389
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2014J01034 SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION N° RG: 2026L00389 Par jugement en date du 26 novembre 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, Vu l'article L. 64
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