Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00400
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CARYANN CONCEPT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGE
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tcom 1708 n° 2026L00400
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2026L00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Affaire : SARL LES CANOTIERS Références : 2026L00400 / 2024J00241 Composition du Tribunal le 28 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUG
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tcom 7301 n° 2026L00400
T. com. 7301, 20 avr. 2026, n° 2026L00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20/04/2026 Références : 2026L00400 / 2026J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 3302 n° 2026L00400
T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2026L00400
DU MARDI 24 MARS 2026 ROLE N° 2026L00400 GREFFE N° 2026J00139 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE M'RICK TAILLE DE PIERRE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Présiden
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