Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00414 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2026L00414

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00414

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00414 / 2026J00156 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3bf984f14adac96a3ac4
  • tcom 7301 n° 2026L00414

    T. com. 7301, 16 juin 2026, n° 2026L00414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 juin 2026 Références : 2026L00414 / 2025J00306 ENTRE : SAS ETABLISSEMENTS METALLURGIQUES [P] [L] [Adresse 1] Représentée par Me Hugo FLOUCAT, avocat au barreau de LYON PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS, D'une part, 1/ SCP BTSG2 représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9e31cdc6046d47e3f297
  • tcom 9201 n° 2026L00414

    T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00414

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2018J00567 SAS INNOVATIONS RH N° RG: 2026L00414 Par jugement en date du 27 juin 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INNOVATIONS RH, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1015fcdc6046d47e19bc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1