Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00421
T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRC TECHNIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean
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tcom 7702 n° 2026L00421
T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00421
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00421 / 2026J00145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement r
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tcom 9201 n° 2026L00421
T. com. 9201, 24 mars 2026, n° 2026L00421
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2016J00263 SAS BOULOGNE IMMOBILIER N° RG: 2026L00421 Par jugement en date du 29 mars 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BOULOGNE IMMOBILIER, Vu l'article L. 643-9 du code de
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tcom 7801 n° 2026L00421
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00421
N° de Rôle : 2026L00421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mme Domini
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