Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00432
T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026L00432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Affaire : M. [P] [C] (E.I.) Références : 2026L00432 / 2026J00087 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE
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tcom 3501 n° 2026L00432
T. com. 3501, 13 mai 2026, n° 2026L00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 mai 2026 Références : 2026L00432 / 2026J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une pro
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tcom 9201 n° 2026L00432
T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026L00432
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00430 SARLU GARAGE EL AMAL N° RG : 2026L00432 Par jugement en date du 28 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU GARAGE EL AMAL, Vu l'article L. 643-9 du code de comm
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tcom 7801 n° 2026L00432
T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00432
N° de Rôle : 2026L00432 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BR
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