Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2026L00438
T. com. 0602, 21 juill. 2026, n° 2026L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° Minute: 2026L00413 N° PCL : 2026J00125 N° RG: 2026L00438 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [S] Es/Q Administrateur de SASU BTS KATI MK contre SASU BTS KATI MK DEMANDEUR SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne
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tcom 3501 n° 2026L00438
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00438 / 2026J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 7801 n° 2026L00438
T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026L00438
N° de Rôle : 2026L00438 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François
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tcom 3302 n° 2026L00438
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2026L00438
DU MARDI 17 MARS 2026 ROLE N° 2026L00438 – 2026L01216 GREFFE N° 2026J00008 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LRF CORP EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Ch
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