Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L00460
T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026L00460
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01298 SARL STREET OFFICE IMMOBILIER N° RG: 2026L00460 DEMANDEUR Me [E] [P] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STREET OFFICE IMMOBILIER 10/14 [Adresse 1] comparant en personne DEFEND
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tcom 1708 n° 2026L00460
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : SCI RODELYCO Références: 2026L00460 / 2026J00140 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 29 juin 2026 : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M.
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tcom 9301 n° 2026L00460
T. com. 9301, 27 avr. 2026, n° 2026L00460
N° de Minute : 2026L02268 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00460 N° de PC : 2024J00881 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 7801 n° 2026L00460
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00460
N° de Rôle : 2026L00460 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mme Domini
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