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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L00545

    T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00545

    N° de Rôle : 2026L00545 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69de56becdc6046d4735999d
  • tcom 3302 n° 2026L00545

    T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00545

    SOCIETE PRATICA SARL A L'EGARD DE LA DE SA DEMANDE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SELARL EKIP' JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT GREFFE N° 2025J00106 ROLE N° 2026L00545 DU MERCREDI 4 MARS 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d1db5cdc6046d47ae3a25

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