Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00549
T. com. 7301, 15 juin 2026, n° 2026L00549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 juin 2026 Références : 2026L00549 / 2014J00496 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 décembre 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de
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tcom 7801 n° 2026L00549
T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00549
N° de Rôle : 2026L00549 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BROUSSE qui en ont délibéré
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tcom 3302 n° 2026L00549
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00549
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00549-2026L00236 GREFFE N° 2026J00073 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MT RIBEIRO ENDUITS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rempliss
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