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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00651

    T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00651 / 2026J00110 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c969195da062e05cef55
  • tcom 7301 n° 2026L00651

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00651 / 2026J00297 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba32dd6da0419628b2d0a
  • tcom 3302 n° 2026L00651

    T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2026L00651

    1 LA SOCIETE LES METALLIERS D'EPERNON SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00239 ROLE N° 2026L00651 DU MERCREDI 1ER AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e9eadcdc6046d47446103
  • tcom 7801 n° 2026L00651

    T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00651

    N° de Rôle : 2026L00651 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69de588bcdc6046d4735bbbe
  • tcom 9301 n° 2026L00651

    T. com. 9301, 16 févr. 2026, n° 2026L00651

    1 N° de Minute 2026L01069 N° de Rôle 2026L00651 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 16 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Délibéré et rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Clément CABANES Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f554e2cdc6046d47476d28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1