Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00657
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00657 / 2026J00116 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : restau
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tcom 6002 n° 2026L00657
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL AU CARRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHED
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tcom 7301 n° 2026L00657
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00657 / 2026J00308 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 9201 n° 2026L00657
T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2026L00657
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2011J00640 SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION étendue à SAS CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SAS SUD GESTION LOCATIVE et SAS ILE DE France GESTION LOCATIVE N° RG: 2026L00657 Par jugement en da
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