Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7301 n° 2026L00669
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00669 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
-
tcom 3501 n° 2026L00669
T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026L00669 / 2025J00454 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 08/10/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS GESTION [Adresse 1]
-
tcom 9201 n° 2026L00669
T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2026L00669
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00418 SAS NTS ADVISORY N° RG: 2026L00669 Par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NTS ADVISORY conformément aux dispositions des a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles