Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00692
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00692 / 2026J00271 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [G] Peinture [Localité 1]&Fi
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tcom 7702 n° 2026L00692
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00692 / 2026J00076 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judicia
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tcom 9401 n° 2026L00692
T. com. 9401, 25 mars 2026, n° 2026L00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 mars 2026 4ème Chambre N° PCL: 2026J00056 SAS NOUVEAU BROOKLIN N° RG: 2026L00692 Juge-commissaire: M. [E] [X] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [I] [H]
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tcom 7801 n° 2026L00692
T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00692
N° de Rôle : 2026L00692 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET
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tcom 3302 n° 2026L00692
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2026L00692
DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00692 - 20206L00443 - 2025L03734 GREFFE N° 2025J00372 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE M&J SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVAC
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