Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026L00693
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00693 / 2026J00075 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 02/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judicia
-
tcom 9201 n° 2026L00693
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00693
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01007 SARL INTERIEUR DECORATION RENOVATION N° RG: 2026L00693 Par jugement en date du 2 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL INTERIEUR DECORATION RENOVATION, Vu l
-
tcom 3302 n° 2026L00693
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00693
DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00693 GREFFE N° 2025J01392 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE 01BOUTIQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles