Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3501 n° 2026L00694
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00694 / 2026J00269 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELIT CONSTRUCTION [Adresse 1
-
tcom 7702 n° 2026L00694
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00694 / 2026J00201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 09/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judicia
-
tcom 3302 n° 2026L00694
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00694
DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00694 GREFFE N° 2025J01203 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE , [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré confo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles