Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00699 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00699

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00699

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SASU CABREMA T.P Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3cf1d6da041962b02649
  • tcom 7301 n° 2026L00699

    T. com. 7301, 15 juin 2026, n° 2026L00699

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15/06/2026 Références : 2026L00699 / 2026J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 03/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367c7ecdc6046d4708e5e7
  • tcom 9201 n° 2026L00699

    T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00699

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00999 SARLU LA BASE MARKETING N° RG: 2026L00699 Par jugement en date du 2 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU LA BASE MARKETING, Vu l'article L. 643-9 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11161cdc6046d47e2c2d0
  • tcom 7801 n° 2026L00699

    T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00699

    N° de Rôle : 2026L00699 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69de58d5cdc6046d4735c0a2
  • tcom 3302 n° 2026L00699

    T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L00699

    DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2026L00699 GREFFE N° 2025J01777 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE L.B. GROUPE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd24fcdc6046d47318577

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1