Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00703
T. com. 3501, 5 août 2026, n° 2026L00703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 août 2026 Références : 2026L00703 / 2025J00092 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] Activité : holding
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tcom 7702 n° 2026L00703
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00703
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00703 / 2026J00320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 9201 n° 2026L00703
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00703
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00455 SAS DRJ Architectes N° RG: 2026L00703 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DRJ Architectes, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 3302 n° 2026L00703
T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2026L00703
LA SOCIETE ATELIER LES ESSENCES DU [Localité 1] SAS JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2025J01735 ROLE N° 2026L00703 - 2025L05541 DU MERCREDI 1ER AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
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