Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00710
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00710 / 2026J00357 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement du tribunal de commerce d'Annecy en date du 1er juin 202
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tcom 7702 n° 2026L00710
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00710
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00710 / 2025J00167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1
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tcom 9301 n° 2026L00710
T. com. 9301, 21 avr. 2026, n° 2026L00710
N° de Minute : 2026L02029 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00710 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick R
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tcom 9201 n° 2026L00710
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00710
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2020J00202 SA MOTORSPORT TV FRANCE N° RG: 2026L00710 Par jugement en date du 15 avril 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code d
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