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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026L00711

    T. com. 9301, 7 août 2026, n° 2026L00711

    N° de Minute 2026L04046 N° de Rôle : 2026L00711 Affaire(s) jointe(s) : 2026L03288 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 7 août 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807076195da062e0c50102
  • tcom 3302 n° 2026L00711

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026L00711

    DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00711 GREFFE N° 2026J00255 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SAS NDJ - NOTRE DEUXIEME JARDINERIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb3c6acdc6046d475ca432
  • tcom 9201 n° 2026L00711

    T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00711

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00464 SASU SSB DEVELOPMENT N° RG: 2026L00711 Par jugement en date du 4 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SSB DEVELOPMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f111eacdc6046d47e2d06a

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