Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L00711
T. com. 9301, 7 août 2026, n° 2026L00711
N° de Minute 2026L04046 N° de Rôle : 2026L00711 Affaire(s) jointe(s) : 2026L03288 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 7 août 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, DEMAN
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tcom 3302 n° 2026L00711
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026L00711
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00711 GREFFE N° 2026J00255 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SAS NDJ - NOTRE DEUXIEME JARDINERIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026
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tcom 9201 n° 2026L00711
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00711
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00464 SASU SSB DEVELOPMENT N° RG: 2026L00711 Par jugement en date du 4 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SSB DEVELOPMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de comme
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