Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L00724
T. com. 9201, 24 mars 2026, n° 2026L00724
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00343 SAS Syaways N° RG: 2026L00724 Par jugement en date du 1 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Syaways, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt
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tcom 3302 n° 2026L00724
T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026L00724
DU MARDI 24 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00724 – 2026L00720 GREFFE N° 2025J01771 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [S] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre
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