Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L00740
T. com. 7801, 7 mai 2026, n° 2026L00740
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M. Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS DOSSO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] Attendu que dans le juge
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tcom 9201 n° 2026L00740
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026L00740
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01047 SARLU Oweiss Renov'Energie Conseil et Accompagnement N° RG: 2026L00740 Par jugement en date du 14 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU Oweiss Renov'Energie
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tcom 9301 n° 2026L00740
T. com. 9301, 19 mars 2026, n° 2026L00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00740 Le 19 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Thierry FARSAT As
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