Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L00743
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026L00743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° 2026L00743 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI DE L'ERABLE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'opposition, représentée par Monsieur [O], son gérant, D'UNE PART, ET : La SELARL MJC2A, prise en son étude sise [Adresse 2]
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tcom 9201 n° 2026L00743
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026L00743
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00341 SAS ENERGY GREEN N° RG: 2026L00743 Par jugement en date du 18 avril 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ENERGY GREEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, V
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tcom 9301 n° 2026L00743
T. com. 9301, 9 mars 2026, n° 2026L00743
N° de Minute 2026L01378 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 9 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00743 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] comparant DEF
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