Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L00757
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00757
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01083 SAS Chez [Localité 1] N° RG: 2026L00757 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Chez [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code de
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tcom 3302 n° 2026L00757
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00757
2026L00757-2026L00425 LA SOCIETE LES LIONS SAS JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2026J00171 ROLE N° 2026L00757-2026L00425 DU MERCREDI 18 MARS 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAF
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