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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L00772

    T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00772

    Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 17 juin 2026 Références : 2026L00772 / 2024J01062 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c51e5d6da041962989a4f
  • tcom 3501 n° 2026L00772

    T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026L00772

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 juin 2026 Références : 2026L00772 / 2025J00562 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ce93893c619cd1f7900be
  • tcom 7802 n° 2026L00772

    T. com. 7802, 22 mai 2026, n° 2026L00772

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00272 SARL NAJI AUTO N° RG: 2026L00772 DEBITEUR SARL NAJI AUTO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800258030 - 2014 B 596 Représentant légal : Mohammed NAJI Gérant comparant en personne assisté de la SCP [X]-LAGEAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11903dcdc6046d47ac2367
  • tcom 7801 n° 2026L00772

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00772

    N° de Rôle : 2026L00772 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f414fcdc6046d4776be7e

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