Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00774 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00774

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00774 / 2025J00293 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 8 juillet 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL CARRÉMENT FRAIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55ff6693c619cd1fe04133
  • tcom 7702 n° 2026L00774

    T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00774

    Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00774 / 2025J00542 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juillet 2025 ouvrant une procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5253d6da04196298aa27
  • tcom 3501 n° 2026L00774

    T. com. 3501, 3 juin 2026, n° 2026L00774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026L00774 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/04/2026, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326c31cdc6046d4797ab88
  • tcom 7801 n° 2026L00774

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00774

    N° de Rôle : 2026L00774 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f416ccdc6046d4776c05a
  • tcom 9301 n° 2026L00774

    T. com. 9301, 3 avr. 2026, n° 2026L00774

    Numéro de Minute : 2026L01997 N° de Rôle : 2026L00774 Affaire jointe 2026L01411 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 3 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f55845cdc6046d4747a405
  • tcom 9301 n° 2026L00774

    T. com. 9301, 26 févr. 2026, n° 2026L00774

    N° de Minute : 2026L01088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00774 Le 26 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f55828cdc6046d4747a226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1