Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00776
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00776 / 2025J00393 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 24 novembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [N] [F] [Adresse 1] [Localité
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tcom 7702 n° 2026L00776
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00776
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00776 / 2025J00205 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une procédure d
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tcom 7801 n° 2026L00776
T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00776
N° de Rôle : 2026L00776 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric
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tcom 9201 n° 2026L00776
T. com. 9201, 22 avr. 2026, n° 2026L00776
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01105 SARL JLT IMMOBILIER N° RG: 2026L00776 Par jugement en date du 22 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL JLT IMMOBILIER, Vu l'article L. 643-9 du code de co
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