Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026L00781 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00781

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00781 / 2017J00152 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 14 avril 2017 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Mme [I] [B] /SONMEZ [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55ffac93c619cd1fe042dc
  • tcom 3501 n° 2026L00781

    T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2026L00781

    FA 2026L00781/2026J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [A] [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8935cdc6046d47e25d90
  • tcom 3501 n° 2026L00781

    T. com. 3501, 19 juin 2026, n° 2026L00781

    FA 2026L00781/2026J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [I] [J] 1 Place Maré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e93fcdc6046d47709f23
  • tcom 3501 n° 2026L00781

    T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026L00781

    FA 2026L00781/2026J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [R] [M] 1 Place Maré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ce7d293c619cd1f78f5bd
  • tcom 3501 n° 2026L00781

    T. com. 3501, 15 juin 2026, n° 2026L00781

    FA 2026L00781/2026J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25 JUIN 2026 Par jugement en date du 28 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [H] [G] 1 Place Maré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f816b93c619cd1f9a42c5
  • tcom 7801 n° 2026L00781

    T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L00781

    N° de Rôle : 2026L00781 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1115b2cdc6046d47a33bb4
  • tcom 9201 n° 2026L00781

    T. com. 9201, 22 avr. 2026, n° 2026L00781

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00434 SASU KNN N° RG: 2026L00781 Par jugement en date du 23 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU KNN conformément aux dispositions des articles L. 640-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f116a7cdc6046d47e334f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1