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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026L00825

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00825 / 2026J00358 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba07fd6da0419628afee1
  • tcom 3501 n° 2026L00825

    T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00825 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] [Adresse 2] Ense

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cea9893c619cd1f790c3e
  • tcom 3501 n° 2026L00825

    T. com. 3501, 16 juin 2026, n° 2026L00825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00825 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/01/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL MA CABANE EN BOIS 1 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa61d6da0419628e6165
  • tcom 9301 n° 2026L00825

    T. com. 9301, 8 avr. 2026, n° 2026L00825

    Numéro de Minute : 2026L01986 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L00825 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL BVMJ prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5590ccdc6046d4747b0a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1