Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L00888
T. com. 9201, 29 avr. 2026, n° 2026L00888
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01183 SAS LA PEPITE DE BOURG LA REINE N° RG: 2026L00888 Par jugement en date du 12 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA PEPITE DE BOURG LA REINE, Vu l'artic
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tcom 3302 n° 2026L00888
T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026L00888
DU MERCREDI 4 MARS 2026 ROLE N° 2026L00888 – 2025L04836 GREFFE N° 2025J01270 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE LANGON MATERIAUX ET TERRASSEMENT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conforméme
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