Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01023
T. com. 7801, 12 juin 2026, n° 2026L01023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 5 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-FEREOL
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tcom 9201 n° 2026L01023
T. com. 9201, 20 mai 2026, n° 2026L01023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J01252 SA SOCIETE GENERALE N° RG: 2026L01023 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] [O] [N] qualit Liquidateur de SASU [Adresse 1] [Adresse 2] com
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tcom 3302 n° 2026L01023
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01023
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMO
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