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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L01029

    T. com. 7702, 29 juin 2026, n° 2026L01029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 29 juin 2026 Références : 2026L01029 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 26/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1f83d6da04196276c700
  • tcom 9301 n° 2026L01029

    T. com. 9301, 9 mars 2026, n° 2026L01029

    N° de Minute 2026L01382 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 9 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01029 DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [V]/Q Liquidateur de SASU AUTO ECOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f55ad4cdc6046d4747ce46

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